Termes et conditions de vente

1. Conditions de fret et transfert de propriété. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les produits sont expédiés FAB  (usine ou entrepôt du vendeur), et les frais de transport seront prépayé et ajouté à la facture du vendeur. Le titre de propriété et risque de perte des produits est transféré à l’acheteur dès l’expédition, sauf pour les ventes effectuées par les entités du vendeur aux États-Unis à des clients situés en dehors des États-Unis, à l'exception du Canada, où la propriété, les risques de perte, le droit de possession et la propriété des produits restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que les produits soient livrés à l'acheteur en dehors des États-Unis. Ce point sera le point d'entrée désigné. Lors de la livraison au point d'entrée désigné, la propriété, les risques de perte, le droit de possession et le titre de propriété des produits seront transférés à l'acheteur. Ni le moment, ni la méthode, ni le lieu de paiement, ni le mode d'expédition, ni la forme du document d'expédition, ni le mode de livraison, ni le lieu d'acceptation de la commande de l'acheteur ne modifient ce qui précède.

2. Taxes. En l'absence de preuve satisfaisante d'exemption fournie au vendeur, l'acheteur remboursera au vendeur toutes les taxes (autres que les taxes basées sur le revenu du vendeur) ou autres frais que le vendeur peut être tenu de payer à tout gouvernement en fonction de la production, de la vente, du stockage ou du transport des produits en vertu des présentes.

3. Termes de paiement.  Net 30 jours à compter de la date de la facture, sauf avec accord contraire. Les factures non payées dans les délais seront majorées d'un intérêt au taux de 12% par année ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus faible étant retenu, et l'acheteur devra payer tous les frais raisonnables, y compris les honoraires d'avocat encourus par le vendeur,  pour le recouvrement des montants en souffrance. Si, à tout moment, le vendeur doute de la responsabilité financière de l'acheteur, le vendeur peut refuser d'effectuer d'autres livraisons, sauf s'il reçoit une garantie ou des espèces satisfaisantes ou si l'acheteur paie tous les arriérés avant la livraison.

4. Garantie. Le vendeur garantit que les produits et/ou services livrés en vertu des présentes (collectivement, les "Produits") seront conformes aux spécifications du vendeur pour ceux-ci en vigueur à la date d'expédition (les "spécifications"), ou, dans le cas de services, seront de bonne qualité et fournis par un personnel qualifié. Le Vendeur garantit également qu'il transmettra un titre de propriété valable sur les produits. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'acheteur assume tous les risques et la responsabilité des résultats obtenus par l'utilisation des produits.

5. Garantie des brevets. Le vendeur garantit que les produits, dans l'état et au moment de leur expédition, ne porteront atteinte à aucune revendication valable d'un brevet américain couvrant les produits, sauf si les produits sont fabriqués conformément aux spécifications ou aux instructions de l'acheteur, auquel cas aucune garantie de brevet n'est accordée. La garantie ne s'étend pas à la violation de brevets de tiers attribuable à la combinaison des produits vendus ci-dessous avec d'autres composés, compositions ou matériaux. Le vendeur peut interrompre, sans responsabilité, la livraison des produits en vertu des présentes si, à son avis, leur fabrication, leur vente ou leur utilisation constituerait une contrefaçon de brevet ou si l'utilisation ou la revente des produits est interdite.

6. Recours. Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l'autre de dommages spéciaux, indirects, punitifs, consécutifs ou autres dommages similaires, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Le seul et unique recours de l'acheteur pour toute réclamation sera, au choix du vendeur, le remboursement ou le crédit du montant du prix payé pour les produits pour lesquels des dommages sont réclamés, ou, le cas échéant, la réparation du défaut ou le remplacement des produits non conformes par des produits qui répondent aux spécifications.

7. Réclamations.  Aucune réclamation, résultant des produits livrés ou de la non-livraison, ne doit dépasser le prix d'achat des produits pour lesquels des dommages sont réclamés. A défaut de donner avis d'une réclamation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison, ou suivant la date fixée de livraison (en cas de non-livraison), constitue une renonciation de l'acheteur à toute réclamation concernant les produits en question.Les produits ne doivent pas être retournés au vendeur sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, et seulement de la manière prescrite par le vendeur. 

8. Prix. Les prix sont sujet à changement sans préavis. Pour les commandes dont l'expédition est acceptée dans les trente jours, les prix en vigueur au moment de l'acceptation s'appliquent, sauf si l'expédition est retardée au-delà de trente jours, auquel cas les prix en vigueur au moment de l'expédition s'appliquent.

9. Force Majeure. Le vendeur n’est pas responsable des délais encourus dans l’exécution  ou de l'inexécution, directement ou indirectement causés par des circonstances indépendantes de son contrôle, incluant sans s'y limiter, les cas de force majeure, les incendies, les explosions, les guerres, les actes de tout gouvernement, l'incapacité d'obtenir les intrants nécessaires ou l'impossibilité d'exercer une activité commerciale. Les quantités de produits ainsi affectées peuvent être éliminées de la commande référencée dans les présentes, mais la commande ne sera pas affectée autrement.

10. Sécurité des produits. L'acheteur reconnaît qu'il peut y avoir des risques et des responsabilités résultant de l'utilisation des produits et il a reçu les fiches de données de sécurité du vendeur, l'étiquetage et la documentation concernant les produits. L'acheteur doit transmettre ces informations à ses employés et à toute autre personne susceptible de manipuler ou de traiter les produits.

11. Information technique. À la demande de l'acheteur, le vendeur peut, à son gré, fournir des informations et des conseils techniques relatifs à l'utilisation des produits. Sauf accord écrit contraire, toute cette assistance et ces informations techniques seront fournies sans garantie, et l'acheteur assume seul la responsabilité des résultats obtenus sur la base de ces informations.

12. Affectation. La présente facture et toute(s) commande(s) sous-jacente(s) ne peuvent être cédées ou transférées par l'acheteur, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable du vendeur.

13. Droit applicable. Les présentes conditions et la transaction sous-jacente doivent être interprétées, et les droits respectifs du vendeur et de l'acheteur doivent être déterminés, conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte du choix de la loi ou des principes de conflit qui pourraient autrement être applicables.

14. Intégralité de l'accord et de l'amendement. Ces conditions, cette facture et toute(s) commande(s) sous-jacente(s) contiennent l'intégralité de l'accord des parties concernant l'achat et la vente des produits. Tout accord, entente ou représentation antérieurs, oraux ou écrits, qui n'ont pas été spécifiquement incorporés aux présentes, sont remplacés et ne peuvent être invoqués par aucune des parties. Aucun amendement ou modification du présent accord ne liera l'une ou l'autre des parties, à moins qu'il ne soit contracté séparément par écrit. Défaut de l'une des parties d'exercer tout droit ou d'insister sur la stricte exécution de toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation.