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  • Le contenu de la carte est fourni à des fins de planification seulement. Vous pouvez constater que l'information pour certaines cartes sont erronées, périmées et / ou ne s'appliquent plus, et que les conditions météorologiques, les projets de construction, les fermetures ou d'autres événements peuvent entraîner une contradiction entre les informations données par la carte et les conditions de la route ou les évènements qui s'y produisent en temps réel. Nous vous recommandons de faire preuve de jugement avant de faire confiance à ce contenu.
  • Le contenu de la carte est fourni sous licence par une tierce partie et est soumis à des droits d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle qui lui appartiennent ou qui sont autorisés en vertu du présent accord. Vous pouvez être tenu responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ce contenu.

Tribunaux compétents et juridiction

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Aucune renonciation par GCP de tout terme ou condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne peut être considérée comme une renonciation temporaire ou permanente à un tel terme ou condition d'utilisation ou à une renonciation à un autre terme ou à toute autre condition d'utilisation et à tout défaut de la part de GCP de faire respecter tout droit ou disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation, ni ne constitue une renonciation à un tel droit ou disposition.

Si quelque disposition que ce soit des présentes Conditions d'utilisation est considérée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition doit être éliminée ou limitée au minimum, de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation auront plein effet.

 

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